Le conseil des Parties

Le Conseil des Partie est régi par l'accord de consortium pour la réalisation du LABEX Futurs Urbains du 4 novembre 2013. Il est composés des représentants des établissements porteurs du LABEX et des représentants de l'Agence Nationale de la Recherche qui se réunissent une fois par an. Cet accord de consortium a pour objet de  préciser les modalités de valorisation des connaissances nouvelles obtenues au terme des recherches effectuées dans le cadre du projet, fixe les règles de dévolution/d'exploitation de propriété intellectuelle et définit le régime de publication et de diffusion desdits résultats. Il renvoie à la convention attributive du 21 août 2012 n° ANR-10-LABX-84-01, ses annexes (scientifique, financière et impact socio-économique) et ses éventuels avenants pour les dispositions relative à la répartition des tâches, des moyens humains et financiers et à la gouvernance.